Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du service

Valys est un service en ligne d'analyse automatisée de devis. Il permet aux utilisateurs de soumettre des devis (texte ou PDF) afin d'obtenir une analyse structurée comprenant : un résumé, l'identification des points flous, des questions à poser avant signature, et une checklist de vérification.

Le service utilise des technologies d'intelligence artificielle (LLM) pour générer ces analyses.

2. Conditions d'accès

• Le service est accessible à toute personne physique ou morale disposant d'une connexion internet
• L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à utiliser le service de bonne foi
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité des devis qu'il soumet

3. Tarification

Le service propose les offres suivantes :

Les prix sont indiqués en euros TTC. Valys se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux commandes passées après leur entrée en vigueur.

4. Paiement

• Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, plateforme de paiement sécurisée
• Le service est fourni après confirmation du paiement
• Les moyens de paiement acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.)

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En utilisant le service et en procédant au paiement, vous acceptez que l'exécution du service commence immédiatement et renoncez expressément à votre droit de rétractation.

6. Limitations de responsabilité

• Valys ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des analyses générées
• L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de la vérification des informations
• En cas de doute sur un devis, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié (avocat, expert-comptable, etc.)
• Valys ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation des analyses
• La responsabilité de Valys est limitée au montant payé pour le service concerné

7. Disponibilité du service

• Valys s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7
• Des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir
• Valys ne garantit pas un accès ininterrompu et ne peut être tenu responsable en cas d'indisponibilité

8. Propriété intellectuelle

• Le site Valys, son design, ses fonctionnalités et son code sont la propriété exclusive de Valys
• Les analyses générées peuvent être librement utilisées par l'utilisateur qui les a commandées
• L'utilisateur conserve la propriété des devis qu'il soumet
• Toute reproduction ou utilisation non autorisée du service est interdite

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

10. Modification des CGU

Valys se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.